Règlementations

Nous vous invitons à prendre connaissance des principaux extraits des règlements municipaux de Ville Saguenay concernant les animaux.
Vous pourrez consulter la documentation complète sur le site de Ville Saguenay.

Règlements municipaux de Ville Saguenay

4.2 Nombre Nul ne peut garder, dans un logement ou sur le terrain où est situé ce logement ou dans les dépendances de ce logement, un nombre maximal de deux (2) chiens et deux (2) chats.

4.4 Besoins vitaux Le gardien doit fournir à l’animal sous sa garde la nourriture, l’eau, l’abri et les soins nécessaires et appropriés à son espèce et à son âge.

4.7 Longe >Sous réserve de l’article 8.3 (4), le longe d’un animal attaché à l’extérieur doit avoir une longueur minimale de trois (3) mètres.

4.9 Animal blessé ou malade Un gardien sachant que son animal est blessé ou atteint d’une maladie commet une
infraction au présent règlement s’il ne prend pas les moyens pour faire soigner son animal
ou pour le soumettre à l’euthanasie.

4.10 Abandon d’animal Un gardien ne peut abandonner un ou des animaux dans le but de s’en défaire. Il doit
remettre le ou les animaux à une autorité compétente qui en dispose par adoption ou euthanasie. Dans ce dernier cas, les frais sont à la charge du gardien.

5.8 Tout propriétaire, possesseur ou gardien d’un animal qui trouble le repos de quiconque dans les limites de la Ville est passible des pénalités prévues dans ce règlement.

6.2 Cruauté Il est défendu pour quiconque de faire des cruautés à un animal, de le maltraiter, de le
molester, de le harceler ou de le provoquer.

6.4 Piège Il est défendu d’utiliser ou de permettre que soit utilisé du poison ou un piège pour la
capture d’animaux à l’exception de la cage trappe.

6.11 Nuisances relatives aux chiens

• Le fait, pour un chien, d’aboyer ou de hurler de façon à troubler la paix, la
  tranquillité et d’être un ennui pour une ou plusieurs personnes;

7.1 Toute personne qui est propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien dans les limites de la Ville doit, chaque année, obtenir une licence pour cet animal auprès de l’autorité compétente, et ce, au coût de 20 $ taxes incluses.

7.7 Renseignements Pour obtenir une licence, le gardien doit fournir les renseignements suivants :

• Ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse;
• La race, l’âge, la couleur et le nom du chien;
• La date du dernier vaccin contre la rage reçu par l’animal;
• La preuve de l’âge de l’animal si requis;

7.11 Port du médaillon Le gardien doit s’assurer que le chien porte en tout temps, au cou, le médaillon émis
correspondant audit chien, faute de quoi il commet une infraction.

8.1 Il est défendu à tout propriétaire, possesseur ou gardien d’un chien dans la municipalité de le laisser errer dans les rues, sur les places ou endroits publics ainsi que sur les terrains
privés sans le consentement du propriétaire ou occupant de tels terrains.

10.6 Races interdites Constitue une nuisance et est interdit en tout temps sur le territoire de la Ville de Saguenay :

• Un chien de race bull-terrier, Staffordshire bull-terrier, American pitt-bull-terrier (p.i.h.) ou American Staffordshire terrier;
• Un chien hybride issu d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe 1) de cet article et d’un chien d’une autre race;
• Un chien de race croisée qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien d’une des races mentionnées au paragraphe 1) du présent article;
• Un chien déclaré dangereux par l’autorité compétence suite à une analyse du caractère et de l’état général de l’animal;

ARTICLE 11. SANCTIONS Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est
passible, en outre des frais, d’une amende de 100 $ à 300 $ et à défaut du paiement de ladite
amende et des frais, selon le cas, dans les délais légaux ou accordés par le tribunal, il y aura
exécution selon la loi.

Pour toutes les applications du règlement, vous devez contacter votre corps de police municipal.

Code criminel

Le code criminel prévoit également des sanctions sévères à quiconque qui contrevient à la loi sur la cruauté envers les animaux. .

Animaux mordeurs

Selon le protocole du ministère de l’agriculture Canada, toute personne propriétaire d’un animal qui a mordu doit rapporter l’évènement. L’animal doit être sous observation 10 jours avant d’être euthanasié. Si vous préférez placer votre animal en observation à la S.P.C.A., des coûts de pension ainsi que d’euthanasie seront exigés.