2359, rue Cantin, Jonquière
Saguenay, Québec – G7X 8S7
Téléphone : (418) 695-5055
Courriel : spcasaguenay@bellnet.ca
Les plaintes seront traités selon le cas et le type d’animal ou d’animaux concernés.
Elle peut être traitée selon le code criminel (tous les animaux domestiques et animaux de ferme) ou selon la loi provinciale P-42 – Sécurité/Bien-être des animaux (chats et chiens). Le traitement de la plainte se fera à la discrétion de l’inspecteur.
| Cruauté et/ou négligence (Code criminel ou loi provinciale P-42) | Corps policiers ou Constables spéciaux de la Société protectrice des animaux (SPA) ou de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) |
|---|---|
| Nuisance (jappement,errance et autres) | Municipalité concernée www.mamr.gouv.qc.ca ou leur mandataire (réglementations) |
| Achat insatisfait ou pratique commerciale douteuse | Office de la protection du consommateur |
| Fraude sur la race de l’animal | L’association de la race concernée ou la Gendarmerie royale du Canada |
| Cruauté et/ou négligence (Code criminel) | Corps policiers ou Constables spéciaux de la Société protectrice des animaux (SPA) ou de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de votre région |
|---|
| Abattoirs sous inspection provinciale, Encans, Exploitations | Centre québécois d’inspection des aliments et de santé animale (CQIASA) |
|---|---|
| Abattoirs sous inspection fédérale, Transport | Agence canadienne d’inspection des aliments ACIA (Services régionaux) |
| Cruauté et/ou négligence (Code criminel) | Corps policiers ou Constables spéciaux de la Société protectrice des animaux (SPA) ou de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de votre région |
| Animaux de la faune en captivité | Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune du Québec |
|---|---|
| Transport | Agence canadienne d’inspection des aliments ACIA (Services régionaux) |
| Animaux exotiques | Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune du Québec |
|---|---|
| Cruauté et/ou négligence (Code criminel) | Corps policiers ou Constables spéciaux de la Société protectrice des animaux (SPA) ou de la Société de prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de votre région |
| Nuisance (jappement, errance et autres) | Municipalité concernée www.mamr.gouv.qc.ca ou leur mandataire (réglementations) |
| Achat insatisfait ou pratique commerciale douteuse | Office de la protection du consommateur |
| Fraude sur la race de l’animal | L’association de la race concernée ou la Gendarmerie royale du Canada |
S.P.C.A. Saguenay © Tous droits réservés.
Conception www.akconceptweb.com